À l'égard du bénéficiaire
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Le bénéficiaire de la promesse d'achat, bien qu'il soit lié
par le contrat de promesse, ne souscrit en principe aucune
obligation. La promesse lui confère le droit discrétionnaire de
former la vente, s'il le décide. À l'instar de la situation que
crée la promesse unilatérale de vente, il dispose d'une
option, qu'il peut exercer en décidant
soit de vendre, soit de ne pas vendre.
L'option exercée par le bénéficiaire de réaliser la vente, intervenant dans les conditions de forme et de délai prévues par la promesse, aura pour effet de former la vente. Cette formation s'opère sans rétroactivité.
L'option exercée par le bénéficiaire de réaliser la vente, intervenant dans les conditions de forme et de délai prévues par la promesse, aura pour effet de former la vente. Cette formation s'opère sans rétroactivité.
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