A. Résidence principale
Principes
62080
Quel que soit le type de
logement (maison individuelle ou appartement), la plus-value
réalisée lors de la vente d'une résidence principale et de ses
dépendances est exonérée (CGI art. 150 U, II-1° et
3°).
Aucune condition tenant à une durée d'occupation du logement en tant que résidence principale depuis son acquisition n'est en principe exigée.
L'exonération s'applique quels que soient le motif de la cession, le montant du prix de cession ou de la plus-value ou encore l'affectation future de l'immeuble cédé, y compris si ...
Aucune condition tenant à une durée d'occupation du logement en tant que résidence principale depuis son acquisition n'est en principe exigée.
L'exonération s'applique quels que soient le motif de la cession, le montant du prix de cession ou de la plus-value ou encore l'affectation future de l'immeuble cédé, y compris si ...