5. Preuve de la lésion
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Le législateur, afin de limiter le nombre d'actions en
rescision, a instauré un système complexe prévoyant l'exercice
en deux temps de l'action en rescision
: dans un premier temps, le demandeur doit être autorisé par un
jugement à rapporter la preuve de la lésion et cette preuve ne peut
se faire que selon des modalités très contraignantes ; dans un
second temps, les juges statuent au fond sur l'existence de la
lésion et sa sanction.
L'action peut même comporter une procédure préalable car la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige peut être ordonnée avant tout procès (CPC art. 145). Une expertise peut ainsi être ordonnée pour rapporter la preuve du caractère vraisemblable de la lésion (
L'action peut même comporter une procédure préalable car la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige peut être ordonnée avant tout procès (CPC art. 145). Une expertise peut ainsi être ordonnée pour rapporter la preuve du caractère vraisemblable de la lésion (