5.  Documents techniques 
18860
Sur l'amiante, le plomb, les termites, etc., voir l'étude consacrée à la situation sanitaire et environnementale du bien vendu (n° 21240 s.).
 
 a.  Diagnostic technique global 
Établissement et contenu 
18861
En application de l'article L 731-1 du Code de la construction et de l'habitation, le syndic doit soumettre à l'assemblée générale des copropriétaires, dans les immeubles ...

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