3. Indexation de la
rente
Clause d'indexation
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Les clauses d'indexation (ou clauses d'échelle mobile) de la
rente viagère sont libres. Même s'il existe des corrections légales
et judiciaires, ces clauses sont indispensables pour assurer
l'équilibre du contrat dans le temps. Lorsque la convention est
souscrite entre particuliers, les rentes viagères sont regardées
comme des dettes d'aliment. L'indice
choisi n'a donc pas à être en relation directe avec l'objet de la
convention ou avec l'activité de l'une des parties (C. mon.
fin. art. L 112-2, al. 3 et 4). L'indice le plus fréquemment
utilisé est l'indice mensuel des prix à la consommation publié par
l'Insee, avec une révision annuelle, à la date anniversaire du
contrat. C'est au crédirentier d ...