2. Plan local
d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme (PLU) constitue le principal
document d'urbanisme local, il remplace les plans d'occupation des
sols (POS) qui, en principe, sont caducs depuis le 1er
janvier 2016 (sauf procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal
(PLUi) en cours, procédure d'approbation d'un PLU communal de
communes ayant fusionné après qu'un PLUi a été engagé ou illégalité
du PLU issu de la révision du POS). Les PLU ont fait l'objet d'un
profond remaniement dans le cadre du Grenelle II de l'environnement
(Loi 2010-788 du 12-7-2010 ;
Décret 2012-290 du 29-2-2012) puis
de la loi Alur (Loi 2014-366 du
24-3-2...