2. Erreur sur les qualités
essentielles
16160
L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si
elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou
sur celles du cocontractant (C. civ. art. 1132). Avant la réforme
du droit des contrats, l'ancien article 1110 du Code civil visait
non pas les qualités essentielles de la prestation mais « la
substance même de la chose ». Cette modification terminologique ne
devrait pas modifier la jurisprudence rendue sous l'empire de ce
texte. L'erreur doit porter sur l'un des éléments qui ont
véritablement déterminé l'acquéreur ou le vendeur à consentir à
l'opération, à savoir sur les qualités
substantielles de la prestation pour les contrats conclus en
considération de la chose vendue ou
sur celles du cocontractant dans les
contrats con...