2.  Encadrement juridique de la négociation 
 a.  Responsabilité civile extracontractuelle 
Fondement de la responsabilité 
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Le comportement abusif ou malveillant de l'un des partenaires dans le déroulement ou la rupture des négociations peut être constitutif d'une faute, appréhendée par le droit de la responsabilité civile extracontractuelle et sanctionnée par le juge. La responsabilité n'est pas de nature contractuelle puisque le fait en cause se déroule, non pas dans la sphère d'un contrat formé, mais antérieurement à sa naissance et sans d'ailleurs qu'il soit certain qu'il naisse un jour.
Les articles 1240 et 1241 du Code civil donnent au juge la p...

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