2. Défendeur
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Lorsque l'acheteur est en possession de l'immeuble, son
droit de propriété n'est pas remis en
cause par l'action en rescision pour lésion. Il peut donc, pendant
la procédure, effectuer des travaux sur le bien vendu (Cass.
3e civ. 14-12-2011 n° 10-25.408 FS-PB : RJDA 3/12 n°
278). Si l'action en rescision aboutit et si l'acheteur opte pour
la restitution de l'immeuble, le vendeur qui se verra restituer
l'immeuble avec les constructions devra rembourser au choix à
l'acheteur évincé, à condition que celui-ci soit de bonne foi et
ait effectué les travaux avec des matériaux lui appartenant, une
somme égale à l'augmentation de la valeur du fonds ou le coût des
matériaux et le prix de la main-d'œuvre à la date du remboursement
(C. civ. art. 555). Est de
mauva...