TVA grevant l'acquisition du terrain ou de
l'immeuble
60460
Si l'immeuble est immobilisé, la taxe est déductible dans la
proportion de son utilisation à des opérations ouvrant droit à
déduction.
Si l'immeuble est comptabilisé en stock comme destiné à la revente, la taxe est déductible si la revente est soumise à la TVA. Il en va ainsi pour les terrains à bâtir et les immeubles neufs qui entrent dans le champ de la taxe de plein droit. Lorsque la livraison concerne un terrain qui n'est pas à bâtir ou un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, la taxe ne peut être déduite qu'une fois effectivement exercée l'option pour la soumission de la livraison à la TVA (BOI-TVA-IMM-10-30 n° 80 ; dans le même sens ...
Si l'immeuble est comptabilisé en stock comme destiné à la revente, la taxe est déductible si la revente est soumise à la TVA. Il en va ainsi pour les terrains à bâtir et les immeubles neufs qui entrent dans le champ de la taxe de plein droit. Lorsque la livraison concerne un terrain qui n'est pas à bâtir ou un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, la taxe ne peut être déduite qu'une fois effectivement exercée l'option pour la soumission de la livraison à la TVA (BOI-TVA-IMM-10-30 n° 80 ; dans le même sens ...