Repérage des vices
71705
Le professionnel, mandaté pour rechercher la
présence éventuelle d'un vice, se doit de le repérer dès lors qu'il
est décelable à l'aide des techniques qui lui sont
imposées.
Ainsi, le diagnostiqueur commet une faute s'il n'a pas repéré un revêtement de sol amianté sous un parquet flottant dès lors que celui-ci était visible dans les placards ou au niveau des découpes du parquet autour des huisseries (CA Grenoble 4-9-2012 n° 11-00444). De même, sa responsabilité peut être engagée s'il conclut à l'absence d'amiante dans un faux plafond sans avoir recours à une analyse, alors que la réglementation l'imposait (Cass. 3e civ. 30-6-2016 n° 14-28.839 FS-PB : BPIM 5/16 inf. 316).
Ainsi, le diagnostiqueur commet une faute s'il n'a pas repéré un revêtement de sol amianté sous un parquet flottant dès lors que celui-ci était visible dans les placards ou au niveau des découpes du parquet autour des huisseries (CA Grenoble 4-9-2012 n° 11-00444). De même, sa responsabilité peut être engagée s'il conclut à l'absence d'amiante dans un faux plafond sans avoir recours à une analyse, alors que la réglementation l'imposait (Cass. 3e civ. 30-6-2016 n° 14-28.839 FS-PB : BPIM 5/16 inf. 316).