Registres
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Les conventions conclues par le marchand de
listes (que ce soit avec les acheteurs de listes ou les
propriétaires des biens immobiliers) doivent être mentionnées par
ordre chronologique sur un registre
spécial, qui peut être tenu sous la forme électronique dans
les conditions prescrites par les articles 1366 et suivant du Code civil.
Le numéro d'inscription sur ce registre spécial est reporté sur
celui des exemplaires de la convention qui reste en la possession
de l'acquéreur de listes ou du propriétaire du bien. Le registre
spécial est conservé pendant 10 ans (Décret
72-678 du 20-7-1972 art. 79-1 et 79-2).