Recherche complète et systématique
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Dès lors qu'il a reçu une mission complète de
diagnostic, le contrôleur technique chargé d'établir un diagnostic
réglementaire est tenu d'une obligation de
conseil. Il doit s'enquérir par lui-même des
caractéristiques complètes de l'immeuble. Il n'est pas en droit de
limiter son intervention à un simple contrôle visuel ni à certaines
parties de l'immeuble, et doit donc procéder à une recherche
systématique (Cass. 3e civ. 3-1-2006 n°
05-14.380, recherche d'amiante) ou émettre des réserves
(Cass. 3e civ. 14-9-2017
n° 16-21.942 FS-PBRI : RJDA 1/18 n° 87, à propos du diagnostic
amiante).
Commet par exemple un
Commet par exemple un