B. Action résolutoire
Principe
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Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander
la résolution de la vente (C. civ. art. 1654). Peu importe
qu'une partie seulement du prix, même faible, soit due
(Cass. com. 21-7-1980 n° 78-16.381 :
Bull. civ. IV n° 315).
Sauf le cas où le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai pour acquitter le prix, à l'issue duquel la résolution de la vente sera prononcée (C. civ. art. 1655).
Sauf le cas où le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai pour acquitter le prix, à l'issue duquel la résolution de la vente sera prononcée (C. civ. art. 1655).