Opportunité et importance d'un
délai
30390
Sauf exceptions (n° 30394), la stipulation d'une
condition n'est pas obligatoirement accompagnée d'un délai de
réalisation. La prévision d'un délai est cependant conseillée en pratique.
Lorsque les parties n'ont pas prévu de délai de réalisation de la condition, l'incertitude sur l'issue du contrat, tenant à sa nature conditionnelle, se double d'une incertitude sur le délai dans lequel l'incertitude sera levée.
Il est opportun, dans les contrats de vente d'immeuble, que le délai de réalisation de la ou des conditions suspensives soit prévu. En cas de pluralité de conditions, des délais différents peuvent d'ailleurs être prévus, selon les co...
Lorsque les parties n'ont pas prévu de délai de réalisation de la condition, l'incertitude sur l'issue du contrat, tenant à sa nature conditionnelle, se double d'une incertitude sur le délai dans lequel l'incertitude sera levée.
Il est opportun, dans les contrats de vente d'immeuble, que le délai de réalisation de la ou des conditions suspensives soit prévu. En cas de pluralité de conditions, des délais différents peuvent d'ailleurs être prévus, selon les co...