Limitation conventionnelle
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Il arrive que le client
lui-même exige, principalement par souci d'économie, que le
diagnostiqueur limite son intervention. L'obligation de procéder à
des recherches complètes se transforme alors en obligation de
conseil. En pareil cas, le diagnostiqueur doit soit prendre le
temps d'effectuer des sondages, soit mentionner dans son rapport
que ses conclusions sont incomplètes et appeler ainsi l'attention
des parties (Cass. 3e civ. 5-12-2007
n° 06-15.332 : RJDA 5/08 n° 587). En cas de limitation
conventionnelle de sa mission, il semble que le diagnostiqueur
puisse donc s'exonérer de sa responsabilité, mais à l'unique
condition d'exercer son devoir de conseil. Il s'agit alors
d'alerter son client des risques à ne pas procéder à un examen
complet.
Si le diagnostic qui lui est demandé s'insc...
Si le diagnostic qui lui est demandé s'insc...