Faute d'un tiers
70670
Le notaire peut être exonéré partiellement ou
totalement de sa responsabilité s'il est établi qu'un tiers est à
l'origine du préjudice subi. Ainsi, un notaire ne commet aucune
faute en se fiant à une procuration légalisée par un confrère,
celui-ci n'ayant pas été en mesure de déceler l'usurpation
d'identité des mandants, qui lui ont présenté des pièces d'identité
ayant l'apparence de documents authentiques (Cass.
1e civ. 16-5-2013 n° 12-23.300 : JCP N 2013 n° 1282 obs.
M. Mekki). Mais il faut alors que le notaire n'ait eu aucun
moyen de suspecter la faute du tiers (voir n° 70680). En outre, le notaire ne
saurait se décharger des obligations de véri...