Exonérations
Les non-résidents relevant
de l'impôt sur le revenu bénéficient, en cas de cession
d'immeubles, des mêmes exonérations que les résidents, hormis
l'exonération de la résidence principale, celle de la première
cession d'un logement lorsque le cédant n'est pas propriétaire de
sa résidence principale et celle de l'ancienne résidence principale
des retraités et invalides de condition modeste.
L'exonération générale prévue en faveur des retraités ou invalides de condition modeste est en principe réservée aux ressortissants des États de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) (
L'exonération générale prévue en faveur des retraités ou invalides de condition modeste est en principe réservée aux ressortissants des États de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) (