Déclaration des parties
70057
Le notaire doit, en principe, vérifier les
déclarations des parties lorsqu'elles sont vérifiables et qu'elles
conditionnent la validité de l'acte. Lorsque des faits rapportés
par une partie sont erronés sans que le notaire n'ait eu les moyens
de les vérifier, il n'engage sa responsabilité que s'il est établi
qu'il disposait d'éléments de nature à le
faire douter de leur véracité ou de leur exactitude (voir
n° 70650) ou qu'il n'a pas exécuté une
formalité qui s'imposait à lui (voir
n° 70025 s.). Ainsi, dès lors que les
époux ont déclar...