Contre-proposition
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La contre-proposition est traditionnellement
analysée comme une nouvelle offre
émise par le destinataire de l'offre initiale à l'intention de son
auteur, cette démarche marquant ainsi le rejet de l'offre initiale,
qu'elle rendrait ainsi caduque.
L'auteur de la contre-proposition décline l'offre qui lui est faite et prend l'initiative de proposer d'autres conditions sur la base desquelles il est disposé à contracter. D'offrant, l'auteur de l'offre initiale devient à son tour destinataire d'une offre qu'il lui appartient d'accepter ou de décliner.
La première offre perd sa vitalité, pour devenir un élément du dialogue, impropre à la formation du contrat. L'offre ainsi rejetée ne peut plus être acceptée en l'état par l'auteur de la contre-proposition. Par exemple, il a été jugé que le...
L'auteur de la contre-proposition décline l'offre qui lui est faite et prend l'initiative de proposer d'autres conditions sur la base desquelles il est disposé à contracter. D'offrant, l'auteur de l'offre initiale devient à son tour destinataire d'une offre qu'il lui appartient d'accepter ou de décliner.
La première offre perd sa vitalité, pour devenir un élément du dialogue, impropre à la formation du contrat. L'offre ainsi rejetée ne peut plus être acceptée en l'état par l'auteur de la contre-proposition. Par exemple, il a été jugé que le...