Conditions
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Les juges du fond apprécient souverainement l'existence d'un
juste motif de craindre d'être troublé
: constitue, pour l'adjudicataire d'un immeuble saisi, un tel motif
un pourvoi en cassation formé par le débiteur saisi contre le
jugement ayant refusé la conversion de la saisie en vente
volontaire et ordonné la mise en vente de l'immeuble, dès lors que
son admission aurait entraîné l'annulation de la procédure de vente
forcée (Cass. 3e civ. 18-1-1983 :
Bull. civ. III n° 17) ou la persistance des vendeurs dans
leur action en résolution non fondée (même
décision).
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