Clause de résolution de plein droit
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La résolution peut résulter de l'application d'une clause
résolutoire (C. civ. art. 1224). La clause
résolutoire doit indiquer les engagements dont l'inexécution
entraînera la résolution du contrat. La résolution est subordonnée
à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que
celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution. La mise en
demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la
clause résolutoire (C. civ. art. 1225). En outre, la
portée de la mise en demeure est limitée à son objet. Ainsi, une
sommation de payer n'équivaut pas à une mise en demeure d'exécuter
une obligation stipulée en nature (Cass. 3e civ.
23-3-2017 n° 16-13.060 FS-...