Calcul de la plus-value
Cédant assujetti à l'impôt sur le
revenu
63555
Lorsque le cédant est assujetti à l'impôt sur le
revenu (personne physique ou société de
personnes), la plus-value est en principe déterminée dans
les mêmes conditions que pour les personnes domiciliées en France.
On notera que le prix de cession est diminué des honoraires de
représentation fiscale éventuellement supportés par le cédant
(BOI-RFPI-PVINR
20-10-30).
Cédant passible de l'impôt sur les sociétés
(IS)