B. Régime juridique de la
négociation
1. Principe de liberté
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La liberté caractérise la situation des parties pendant la période de
négociation précontractuelle : liberté de l'entreprendre, liberté
de la poursuivre, liberté de la suspendre ou d'y mettre fin. Aucune
obligation de négocier n'existe, et à plus forte raison, aucune
obligation de contracter.
Ce principe de liberté découle du principe plus général de liberté contractuelle consacré par l'article 1102 du Code civil : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Il est affirmé également spécialement pour les négociations qui ...
Ce principe de liberté découle du principe plus général de liberté contractuelle consacré par l'article 1102 du Code civil : « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi ». Il est affirmé également spécialement pour les négociations qui ...