B. Opérations réalisées hors d'une
activité économique
Champ d'application de la TVA
60525
Les seules opérations immobilières soumises à la
TVA, bien que réalisées en dehors d'une activité économique, sont
les livraisons à soi-même de logements
sociaux et de certains travaux réalisés sur ces
logements.
La personne qui réalise une telle opération devient, à ce titre, un assujetti à la TVA.
Toutes les autres livraisons d'immeubles réalisées par un non-assujetti se trouvent hors du champ d'application de la TVA, qu'elles portent sur un terrain, même destiné à une opération de construction, ou un immeuble bâti, même achevé depuis moins de cinq ans. Il n'exi...
La personne qui réalise une telle opération devient, à ce titre, un assujetti à la TVA.
Toutes les autres livraisons d'immeubles réalisées par un non-assujetti se trouvent hors du champ d'application de la TVA, qu'elles portent sur un terrain, même destiné à une opération de construction, ou un immeuble bâti, même achevé depuis moins de cinq ans. Il n'exi...