b. Opérations des non-marchands de
biens
Acquisition d'un terrain à bâtir puis revente
du terrain à bâtir ou d'un immeuble neuf
60660
Lorsqu'une personne autre qu'un marchand de biens
avait acquis avant la réforme de 2010 un terrain à bâtir qu'elle
revend sous le nouveau dispositif, les conséquences de l'opération
diffèrent selon qu'elle a la qualité d'assujetti à la TVA agissant
en tant que tel ou de non-assujetti. Sur ces notions, voir n° 60300 s.
60661