Autres causes de résolution de la
vente
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La clause résolutoire de l'article 1656 du Code civil ne vise que
le non-paiement du prix. Il est possible, mais relativement rare en
pratique, que l'acte de vente stipule la résolution du contrat pour
l'inexécution d'une obligation autre que le paiement du prix. Cela
est d'autant plus rare que la principale obligation de l'acquéreur,
dans une vente d'immeuble, est de payer le prix. Si une telle
clause de résolution est stipulée dans l'acte de vente, les juges
estiment qu'il ne s'agit que d'un simple renvoi aux dispositions du
Code civil relatives à la résolution judiciaire (Cass.
req. 3-5-1937 : DH 1937 p. 364, RTD civ. 1937 p. 620 obs.
Demogue). « Mais le juge perd une partie de son pouvoir
d'appréciation, il ne pourra, sans violer la volonté des
contractants, écarter la demande du créancier et considérer
q...