Arrhes
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La promesse contient des arrhes lorsqu'elle prévoit le
versement par le promettant acquéreur au promettant vendeur (ou au
séquestre désigné) d'une somme d'argent
permettant à chacune des parties de se désister de la
promesse, le promettant acquéreur en perdant la somme versée, le
promettant vendeur en restituant le double de la somme reçue
(C. civ. art. 1590). Toutefois, une
telle stipulation n'est pas usitée dans les promesses
synallagmatiques de vente d'immeubles car, dans l'opinion commune,
les arrhes s'appliquent à des biens d'équipement mobiliers ou de
consommation courante et non à un immeuble.