À l'égard du vendeur
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En cas d'annulation de la vente, la Cour de
cassation rappelle un principe de portée très générale selon lequel
la restitution du prix à laquelle le
vendeur est condamné à la suite de la résolution d'une vente ne
constitue pas un préjudice indemnisable permettant une action en
garantie (Cass. 3e civ. 4-1-2006 n°
04-15.922 : BPIM 4/06 inf. 295 ; Cass. 3e civ.
5-12-2007 n° 06-15.332 : RJDA 5/08 n° 587). La logique est en effet
implacable. Si la vente est annulée en raison de la présence
d'amiante par exemple, le vendeur est condamné à restituer les
sommes qui lui ont été remises par l'acquéreur. Il demande donc à
être garanti de cette condamnation par le diagnostiqueur. Mais dans
le même temps, le bien immobil...