E. Aménagements conventionnels de
la garantie
51120
Les parties peuvent conventionnellement ajouter à
l'obligation légale de garantie ou en diminuer les effets ; elles
peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune
garantie (C. civ. art. 1627). Conformément au
droit commun des contrats, ces clauses sont toujours
d'interprétation restrictive.
1. Clauses extensives de
garantie
51125
Très rares en pratique, elles ne posent pas vraiment de
problème ; elles doivent être expresses et spéciales.
Une clause générale de garantie (comme, par exemple,...
Une clause générale de garantie (comme, par exemple,...