Vérification des déclarations des
parties
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L'obligation de présenter le bien loyalement lui
impose de vérifier les déclarations des parties, au besoin avec
l'assistance d'un tiers. Ainsi, engage sa responsabilité l'agent
immobilier qui, confirmant les dires des vendeurs, inscrit dans le
compromis de vente que l'immeuble est libre de toute occupation au
moment de la signature alors que ce dernier est grevé d'un droit
d'usage et d'habitation (CA Reims 13-6-2002 n° 99-2585). De
même, les juges retiennent la responsabilité de l'agence
immobilière en sa qualité d'intermédiaire au motif qu'elle n'a pas
constaté que la maison avait fait l'objet de travaux
d'agrandissement sans autorisation (Cass.
3e civ. 21-10-2014 n° 13-12.433 : BPIM 1/15 inf. 51). A
défaut de procéder aux v...