Vérification de l'objet et de la nature de la relation d'affaires 
29112
Avant d'entrer en relation d'affaires avec un client, le professionnel doit recueillir les informations relatives à l'objet et à la nature de cette relation et tout autre élément d'information pertinent sur son client (C. mon. fin. art. L 561-5, L 561-5-1 et R 561-12, 1°).
Il exerce ensuite pendant toute la durée de la relation d'affaires une vigilance constante et pratique un examen attentif des opérations, en veillant à ce que celles-ci soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu'il a de son client (C. mon. fin. art. L 561-6, al. 2). Il recueille, ...

Ce contenu est réservé aux abonnés.

Si vous faites déjà partie de nos abonnés, connectez-vous ici.
Pas encore d’abonnement ? Vous pouvez souscrire à cette solution en ligne sur notre webshop.


Vous pourrez profiter de nombreux avantages en vous abonnant.

Souscrire ici