Vérification de l'identité des
clients
Quelle que soit l'activité concernée, le
professionnel doit identifier le
client et, le cas échéant, le bénéficiaire
effectif de la relation d'affaires par des moyens adaptés et
vérifier ces éléments d'identification sur présentation de tout
document écrit probant (C. mon. fin. art. L 561-5, R
561-1 à R 561-3 et R
561-7 à R 561-9). Afin de faciliter leur
identification, à compter du 1e...