Terrains situés en secteur d'information sur
les sols
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Les terrains situés en secteur d'information sur
les sols comprennent les terrains où la connaissance de la
pollution des sols justifie, notamment
en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de
mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la
santé ou la salubrité publiques et l'environnement (C. envir.
art. L 125-6).
La liste des secteurs d'information sur les sols devra être établie par le représentant de l'Etat dans le département avant le 1er janvier 2019, sur la base des données dont l'Etat a connaissance entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019 (C. envir. art. R 125-41, I).
La liste des secteurs d'information sur les sols devra être établie par le représentant de l'Etat dans le département avant le 1er janvier 2019, sur la base des données dont l'Etat a connaissance entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019 (C. envir. art. R 125-41, I).