Survie de l'une des parties
31002
Les engagements pris par un contractant passent à ses
héritiers en cas de décès. Une opération d'acquisition peut ne
présenter d'intérêt que pour l'acquéreur s'il destine l'immeuble à
son habitation personnelle ou à une activité particulière qui ne
serait pas exercée par ses successeurs. Il est possible de
conditionner la réalisation de la vente à la survie de l'une des
parties, le plus souvent l'acquéreur.
Cette condition fragilise le contrat, de sorte que le cocontractant n'y sera pas toujours favorable. Sa réticence pourra cependant être amoindrie, s'il prend en compte la faible probabilité de la survenance d'un décès pendant l'intervalle de temps assez bref qui sépare la promesse de vente de l'acte définitif. Au surplus, il pourra trouver avantage, si un décès survient, à échapper...
Cette condition fragilise le contrat, de sorte que le cocontractant n'y sera pas toujours favorable. Sa réticence pourra cependant être amoindrie, s'il prend en compte la faible probabilité de la survenance d'un décès pendant l'intervalle de temps assez bref qui sépare la promesse de vente de l'acte définitif. Au surplus, il pourra trouver avantage, si un décès survient, à échapper...