Substitution de mandataire
14552
Le Code civil permet implicitement au mandataire désigné par
le mandant de se substituer un tiers pour exécuter le mandat qui
lui a été donné, alors même que cette faculté n'aurait pas été prévue dans le mandat
(C. civ. art. 1994). Cette faculté
serait cependant écartée si le mandant l'avait exclue.
Lorsque la faculté de substitution de mandataire est prévue, le choix du mandataire substitué peut être soit opéré par le mandant, soit laissé à l'initiative du mandataire initial. Le mandant peut imposer que le mandataire substitué soit choisi dans un cercle de personnes déterminées : par exemple, un membre de la famille ou un coïndivisaire.
Le mandat peut également prévoir que la substitution ne sera pas discrét...
Lorsque la faculté de substitution de mandataire est prévue, le choix du mandataire substitué peut être soit opéré par le mandant, soit laissé à l'initiative du mandataire initial. Le mandant peut imposer que le mandataire substitué soit choisi dans un cercle de personnes déterminées : par exemple, un membre de la famille ou un coïndivisaire.
Le mandat peut également prévoir que la substitution ne sera pas discrét...