Risques d'inondation
21012
S'agissant du caractère inondable de certains
immeubles, le candidat à l'acquisition peut désormais identifier
plus facilement ce risque, d'une part, grâce à un repère qui doit
être apposé sur l'immeuble et visible de la voie publique et,
d'autre part, en consultant la liste des repères de crues, jointe au document d'information
communal sur les risques majeurs, disponible en mairie (C. envir.
art. R 563-11 s.).
Les repères de crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
L'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (voir n° 22292 s.) peut également être recherchée et le plan local d ...
Les repères de crues indiquent le niveau atteint par les plus hautes eaux connues.
L'existence d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles (voir n° 22292 s.) peut également être recherchée et le plan local d ...