d. Révocation pour
ingratitude
Risque
23250
Le risque de révocation d'une donation pour
ingratitude du donataire doit être considéré, même s'il est
marginal. Une telle révocation, qui doit être prononcée par le
juge, suppose en effet des circonstances particulières : le donataire doit
avoir attenté à la vie du donateur, ou bien s'être rendu coupable
envers lui de sévices, délits ou injures graves, ou bien encore lui
avoir refusé des aliments (C. civ. art. 955).
La demande en révocation pour ingratitude doit être formée dans l'année du délit ou du jour où le délit a été connu par le donateur (C. civ. art. 957), étant précis&...
La demande en révocation pour ingratitude doit être formée dans l'année du délit ou du jour où le délit a été connu par le donateur (C. civ. art. 957), étant précis&...