Régime des ventes de titres relevant des droits
proportionnels d'enregistrement
60720
Lorsqu'elles relèvent des droits proportionnels
d'enregistrement, les ventes de titres de sociétés transparentes
sont soumises au même régime que les ventes d'immeubles (CGI art.
728 et 729). Voir n° 60021 s.