Recours des tiers
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Tout tiers ayant un intérêt pour
agir, personnel et direct, peut, en cas de contestation de
la légalité de la décision accordant permis, introduire un recours
gracieux, hiérarchique ou contentieux contre cette décision. Le
plus souvent, il s'agira d'un voisin lésé (propriétaire ou
occupant). Il faut que les travaux autorisés soient de nature à
affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou
de jouissance du bien que le tiers détient ou occupe régulièrement,
cette condition n'étant applicable ni à l'Etat ni aux collectivités
territoriales ou à leurs groupements ni aux associations (C. urb.
art. L 600-1-2). Tel qu'il résulte de cette définition, l'intérêt à
agir a été apprécié sévèrement par les juges. Le tiers doit
démontrer, par des él...