Recours de l'acquéreur évincé
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L'acquéreur évincé a droit au remboursement du prix de la vente annulée. Mais il
ne peut pas, semble-t-il, bénéficier de dommages-intérêts à la
charge de l'époux qui a procédé à l'aliénation irrégulière
(Cass. 1e civ. 3-3-2010 n°
08-18.947 : Bull. civ. I n° 54, écartant le jeu de la clause pénale
prévue par la promesse). En revanche, il peut engager la
responsabilité civile de
l'intermédiaire qui a rapproché les parties ou celle du notaire
instrumentaire et demander réparation de son préjudice si, compte
tenu des circonstances, il peut leur être reproché de ne pas s'être
préoccupés de l'affectation familiale de
l'immeuble.