Procuration pour acquérir
14676
Constituant :…
Mandataire :…
Le constituant donne pouvoir au mandataire à l'effet d'acquérir en son nom de M…, moyennant le prix de… euros (… euros), payable comptant (ou : moyennant le prix que le mandataire avisera), l'immeuble ainsi désigné :
(Reprendre la désignation de l'immeuble)
A cet effet, obliger le constituant, et notamment :
Payer le prix, faire toutes déclarations concernant l'origine des deniers employés au paiement du prix, consentir toutes subrogations.
Convenir de la date de transfert de propriété et la...
Mandataire :…
Le constituant donne pouvoir au mandataire à l'effet d'acquérir en son nom de M…, moyennant le prix de… euros (… euros), payable comptant (ou : moyennant le prix que le mandataire avisera), l'immeuble ainsi désigné :
(Reprendre la désignation de l'immeuble)
A cet effet, obliger le constituant, et notamment :
Payer le prix, faire toutes déclarations concernant l'origine des deniers employés au paiement du prix, consentir toutes subrogations.
Convenir de la date de transfert de propriété et la...