Prix de la vente offerte
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Le prix de la vente qui sera offerte au bénéficiaire, si le
promettant décide de vendre l'immeuble, ne doit pas nécessairement
être fixé au moment de la conclusion du
pacte. Il peut cependant l'être, si les parties en
conviennent. Mais elles prennent alors le risque que ce prix ne
corresponde plus à la valeur de l'immeuble lorsque la préférence
s'exercera, surtout si le pacte est conclu pour une longue durée,
si le promettant procède à des modifications de l'immeuble ou si ce
dernier change de destination.
Le prix de la vente de l'immeuble est en principe déterminé lors de la formulation de l'offre de vente par le promettant au bénéficiaire. Il est, selon les prévisions du pacte, soit fixé par le promettant lorsqu'il décide de vendre, soit déterminé par référence au prix offert par un tiers amateur de l'immeuble...
Le prix de la vente de l'immeuble est en principe déterminé lors de la formulation de l'offre de vente par le promettant au bénéficiaire. Il est, selon les prévisions du pacte, soit fixé par le promettant lorsqu'il décide de vendre, soit déterminé par référence au prix offert par un tiers amateur de l'immeuble...