Précautions rédactionnelles
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La clause résolutoire doit être
rédigée avec précaution. La simple énonciation que le contrat sera
résolu en cas d'inexécution est insuffisante. La clause résolutoire
devra en effet désigner les engagements dont l'inexécution
entraînera la résolution du contrat. La clause prévoira
explicitement que la résolution jouera de plein droit. A défaut, ou en cas d'ambiguïté, son
efficacité peut être contestée et les juges du fond retrouvent
alors leur pouvoir d'apprécier la gravité de l'inexécution et de
décider si elle justifie la résolution du contrat.
L'indication dans la clause des modalités de la mise en demeure préalable à l'acquisition de la résolution de plein droit de la promesse est utile.
Pour un exemple de formulation d'une clau...
L'indication dans la clause des modalités de la mise en demeure préalable à l'acquisition de la résolution de plein droit de la promesse est utile.
Pour un exemple de formulation d'une clau...