Participation effective à
l'entremise
2350
En l'absence d'une clause d'exclusivité, l'agent
immobilier n'a droit à ses honoraires que dans la mesure où
l'opération a été conclue avec son concours. Si le vendeur trouve un acquéreur par ses propres moyens
ou grâce à l'intervention d'un tiers, l'agent immobilier n'a aucun
droit à rémunération en dépit de toutes les diligences qu'il a pu
effectuer. Il peut seulement obtenir des dommages-intérêts s'il parvient à prouver que son
mandant a commis une faute (voir
n° 2367) ou s'il démontre l'existence
de manœuvres frauduleuses de
l'acquéreur ou du vendeur destinées à éluder sa
commis...