3. Etendue du devoir de
conseil
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D'une manière générale, la jurisprudence impose à
l'agent immobilier de vérifier tout ce qui peut faire obstacle à la
vente ou influer sur le consentement des parties et d'en informer ces dernières. Dès lors
qu'il prête son concours à la rédaction d'un acte, il est tenu de
s'assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires
à l'efficacité juridique de la convention, même à l'égard de la
partie qui ne l'a pas mandaté (Cass. 1e civ.
14-1-2016 n° 14-26.474 F-PB : BPIM 2/16 inf. 147).
Mais l'étendue des vérifications auxquelles il doit procéder et des conseils qu'il doit prodiguer varie en fonction des circonstances propres à chaque opération. La majorit...
Mais l'étendue des vérifications auxquelles il doit procéder et des conseils qu'il doit prodiguer varie en fonction des circonstances propres à chaque opération. La majorit...