CHAPITRE 2 Opération affectée
d'un terme
33000
Le terme est, avec la condition, l'une des deux
modalités temporelles qui peuvent affecter une obligation. Ayant un
régime juridique plus simple, soulevant moins de difficultés que la
condition, son étude sera beaucoup plus rapide.
Définition et typologie
33005
Le Code civil donne une définition de l'obligation à terme :
« L'obligation est à terme lorsque son exigibilité est différée
jusqu'à la survenance d'un événement futur et
certain, encore que la date en soit incertaine. » (