4. Plan de sauvegarde et de mise en
valeur
Objet du PSMV
22130
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est le
document d'urbanisme applicable dans un site
patrimonial remarquable, nouvelle appellation des secteurs
sauvegardés, des Avap et des ZPPAUP depuis le 8 juillet 2016
(Loi 2016-925 du 7-7-2016). Les sites
patrimoniaux remarquables ont pour objet la protection des villes,
villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la
réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue
historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager,
un intérêt public (C. patr. art. L 631-1). Peuvent aussi
être classés « sites patrimoniaux remarquables » les espaces ruraux
et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers
un ensemble cohérent ou qui contrib...