Montant de la rémunération
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L'agent immobilier peut fixer librement le montant de ses honoraires, sous
réserve toutefois de leur plafonnement en cas de non-respect d'une
clause d'exclusivité ou en cas de clause pénale (voir n° 2290 et 2292).
Les juges du fond ont le pouvoir souverain de réduire la rémunération de l'agent immobilier, par exemple lorsque la mission n'a été effectuée que partiellement (Cass. 1e civ. 2-6-1993 n° 91-10.578 : Bull. civ. I n° 198), voire de la supprimer (
Les juges du fond ont le pouvoir souverain de réduire la rémunération de l'agent immobilier, par exemple lorsque la mission n'a été effectuée que partiellement (Cass. 1e civ. 2-6-1993 n° 91-10.578 : Bull. civ. I n° 198), voire de la supprimer (