Moment du consentement
12564
Le consentement sera le plus souvent donné concomitamment à la vente, par le concours du
conjoint à l'acte.
L'autorisation peut aussi être donnée antérieurement à la vente, dans un acte séparé, pourvu que la vente, lors de sa réalisation, soit conforme dans son objet, ses conditions et ses modalités à l'autorisation donnée. Lorsque le consentement à la vente est donné au stade de la promesse, il n'est plus strictement nécessaire qu'il soit réitéré dans l'acte authentique. Cette réitération est toutefois utile, car elle permet de conserver la preuve incontestable de l'accord du conjoint.
Enfin, le consentement peut être donné postérieurement à la vente. Il s'agit alors d'une ratification ou d'une confirmation de la vente, valant renonciation p...
L'autorisation peut aussi être donnée antérieurement à la vente, dans un acte séparé, pourvu que la vente, lors de sa réalisation, soit conforme dans son objet, ses conditions et ses modalités à l'autorisation donnée. Lorsque le consentement à la vente est donné au stade de la promesse, il n'est plus strictement nécessaire qu'il soit réitéré dans l'acte authentique. Cette réitération est toutefois utile, car elle permet de conserver la preuve incontestable de l'accord du conjoint.
Enfin, le consentement peut être donné postérieurement à la vente. Il s'agit alors d'une ratification ou d'une confirmation de la vente, valant renonciation p...